4 quai Jean Moulin

69001 Lyon

04 78 39 54 21

12 rue du Cardo

38080 L’Isle d’Abeau

04 74 27 03 96


Bureau secondaire :

80 rue du Midi

38290 La Verpillière

04 74 94 04 38

30 rue Auguste Piccard

01630 Saint-Genis-Pouilly

04 85 93 00 09

Les constats

Vous souhaitez rapporter la preuve d’une situation à laquelle vous êtes confronté ?

Elément de preuve par excellence, le constat réalisé par l’Huissier de Justice a une force inégalée.

Dans son procès-verbal de constat, l’Huissier décrit avec impartialité et neutralité les faits matériels objet du constat tout en déclinant son identité et sa qualité.

Le constat d’Huissier possède bien des avantages :

  • Le constat d’huissier a force probante devant les tribunaux,
  • Le constat est également très efficace à titre dissuasif.

Les Huissiers de Justice d’AURAJURIS diligente rapidement pour vous permettre de réaliser toutes actions nécessaires à la résolution d’un litige.

Diversités de domaines d’intervention en matière de constat :

Particuliers ou professionnels, AURAJURIS accélère et facilite vos démarches dans de nombreux domaines.

Bâtiments et travaux public

AURAJURIS vous permet de conserver la mémoire de tout événements relatifs au chantier :

  • Affichage du permis de construire
  • Constats avant travaux (en tout milieu, y compris par drone)
  • Retard de livraison
  • Abandon de chantier
  • Malfaçons… (en tout milieu, y compris par drone)

Rapport locatif / copropriété

Nous rédigeons tous vos procès-verbaux de constat concernant vos rapports locatifs :

  • État des lieux (entrée / sortie)
  • Troubles de voisinage
  • Dégâts des eaux
  • Squatteur
  • Assemblée générale
  • Dégradations des parties communes
  • Constat attestant de la mise en sous location

Aspect professionnel

AURAJURIS intervient pour établir de nombreux procès-verbaux de constat relatifs aux difficultés rencontrées au sein de votre entreprise, avec votre personnel, vos concurrents ou vos outils de production.

  • Pratique commerciale déloyale
  • Diffamation
  • Régularité d’un jeu-concours
  • Elections professionnelles et assemblée générale
  • Grève
  • Destruction des stocks
  • Détournement de base de données
  • Dysfonctionnement de site internet

Relation familiale / conjugale

Si vous êtes en proie à une situation familiale compliquée, l’Huissier peut établir les faits vous impactant.

  • Non-respect du droit de visite
  • Inventaire de vos biens (séparation de bien ; PACS)
  • Adultère

Nouvelles technologies

Le développement des nouvelles technologies a engendré de nouveaux contentieux se développant sur les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones).

Les huissiers de justice d’AURAJURIS réalisent vos constats internet, dans le respect des normes techniques prévues à cet effet, garantissant ainsi l’intégrité du contenu web qu’il rapporte.

Il peut s’agir de :

  • Actes de harcèlement
  • Diffamation
  • Injure
  • Plagiat
  • Parasitisme
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Piratage

Le constat d’Huissier bénéficie de la même force quel qu’en soit le support, il constitue dès lors le moyen privilégié pour établir la preuve des préjudices en ligne dont vous êtes victime.

 

AURAJURIS vous assure une réponse rapide et planifie vos constats avec célérité.